Conditions générales de vente – Poisson d’Or Belgique
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique agissant à des fins privées (ci-après le « Client ») sur le site www.poisson-or.be (ci-après le « Site »).
Le Site est exploité par :
Au Poisson d’Or SA
12 Rue Jules Vantieghem, 7730 Estaimpuis, Belgique
TVA : BE0460 045 660
Tél. : +32 (0)56 84 68 62
Email : poissondor@poisson-or.com
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits conclues via le Site avec des consommateurs au sens du Code de droit économique belge.
Les professionnels sont invités à contacter directement le service commercial afin d’obtenir des conditions spécifiques.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, notamment pour les produits vivants.
Sauf mention contraire, les produits sont conformes à la législation européenne et belge en vigueur.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site. Toute commande suppose la création préalable d’un compte ou l’identification du Client.
La validation définitive de la commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site.
Le débit intervient lors de la validation de la commande ou selon les modalités du prestataire de paiement choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Conformément au droit belge et européen, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, sauf accord contraire.
Les risques sont transférés au Client lors de la prise de possession physique des produits.
7.1 Conditions de transport – Produits vivants
Les PRODUITS vivants (poissons, invertébrés, crevettes, plantes, coraux et tout autre organisme vivant) sont expédiés avec le plus grand soin, dans des emballages adaptés et par des transporteurs agréés.
Malgré toutes les précautions prises, le transport de PRODUITS vivants comporte des risques inhérents que le CLIENT accepte expressément.
7.2 Réception du colis – Obligations du Client
Lors de la livraison, le CLIENT est tenu de vérifier immédiatement l’état du colis en présence du transporteur.
En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé ou présentant des signes anormaux, le CLIENT doit :
- formuler des réserves claires et détaillées sur le bon de livraison du transporteur,
- ne pas refuser le colis ; le refus d’un colis contenant des PRODUITS vivants entraîne l’impossibilité de toute prise en charge ou indemnisation,
- prendre des photos nettes du colis (extérieur et intérieur).
À défaut de réserves auprès du transporteur, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.
7.3 Procédure en cas de mortalité ou de perte
Toute perte ou mortalité de PRODUITS vivants doit être signalée dans un délai maximum de douze (12) heures après la réception de la commande par email à : poissondor@poisson-or.com, sauf cas de force majeure dûment justifié.
La réclamation devra impérativement être accompagnée des éléments suivants :
- photos du colis et de l’emballage,
- photos des sacs contenant les PRODUITS vivants,
- photos globales des animaux concernés, posés sur une feuille blanche vierge, prises immédiatement après le déballage,
- photos et/ou vidéos nettes, non retouchées et exploitables.
Les PRODUITS doivent être clairement identifiables sur les supports transmis.
7.4 Exclusions de garantie
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte dans les cas suivants :
- délai de réclamation dépassé,
- absence ou non-conformité des preuves demandées,
- non-respect de la procédure décrite ci-dessus,
- acclimatation incorrecte ou manipulation inappropriée après réception,
- paramètres d’aquarium incompatibles avec les espèces commandées ou population de l’aquarium non compatible.
7.5 Traitement des réclamations
Si la réclamation est jugée recevable, le VENDEUR pourra, à sa discrétion :
- proposer un remplacement lors d’une prochaine commande,
- accorder un avoir,
- procéder à un remboursement partiel ou total des PRODUITS concernés.
Aucune indemnisation ne pourra être accordée sans respect strict de la présente procédure.
8. Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique et à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
- animaux vivants,
- plantes, coraux, invertébrés,
- produits périssables,
- produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (aquariums sur mesure, par exemple).
9. Retour et remboursement
9.1 Produits non vivants
Toute demande de retour doit être effectuée préalablement par email à : poissondor@poisson-or.com.
Les produits doivent être retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.
Les produits retournés doivent être strictement neufs, non utilisés, non installés (notamment aucune mise en eau), complets et retournés dans leur emballage d’origine intact.
Tout produit utilisé, incomplet, endommagé ou ne respectant pas ces conditions sera refusé.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et du contrôle des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client.
9.2 Produits vivants
Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible pour les PRODUITS vivants, sauf en cas de mortalité liée au transport, traitée exclusivement selon la procédure décrite à l’article 7 des présentes CGV.
10. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales prévues par le droit belge, notamment :
- la garantie légale de conformité (2 ans),
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des consignes fournies ou de conditions d’utilisation incompatibles avec la nature des produits.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la mortalité ou des dommages résultant de paramètres d’aquarium inadaptés, d’une surpopulation ou d’une incompatibilité entre espèces.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens du droit belge.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : poissondor@poisson-or.com.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges du domicile du consommateur ou du siège social du Vendeur sont compétents, sauf disposition impérative contraire.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.